Groupe d’expérimentation DT-DICT

Madame, Monsieur,

M BOESCH nous a adressé le mail ci-dessous, accompagné des documents joints. Merci de lui faire
parvenir vos commentaires éventuels avant le 6 avril 2012 à son adresse mail
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Bonjour,

Je vous adresse ci-joint un projet de décret modificatif des dispositions réglementaires récemment
adoptées au sujet du guichet unique de recensement des réseaux implantés en France et au sujet de
l'encadrement des travaux à proximité des réseaux. Vous trouverez également ci-joint une note de
présentation de ce projet.

Les modifications ainsi proposées sont toutes des ajustements :
- précisions sur le champ d'application de la réforme
- amendement de la formule de calcul de la redevance pour le financement du guichet unique
- précisions sur les modalités de préparation des projets de travaux lorsque la précision de la
cartographie des réseaux enterrés n'est pas suffisante
- fixation de dispositions transitoires pour les marchés de travaux ou travaux engagés avant la date
d'application de la réforme
- décalage de la date d'ouverture du guichet unique aux usagers maîtres d'ouvrage et entreprises de
travaux

La nécessité de les prévoir est apparue lors des travaux d'expérimentation qui ont été engagés depuis
juin 2011, en parallèle de la finalisation des textes de la réforme.

Ces modifications ne remettent en cause aucun des principes fondateurs de la réforme. Ils sont
cependant importants pour permettre une application de cette réforme dans les meilleures conditions
d'efficacité et d'appropriation par les acteurs concernés.

Compte tenu de la date principale d'entrée en vigueur de la réforme, qui est le 1er juillet 2012, il est
important que le décret ainsi proposé soit adopté avant cette date.

Aussi, je vous saurais gré de me faire part de vos observations éventuelles sur ce projet le plus
rapidement possible et au plus tard pour le 6 avril prochain.

Ce projet est soumis en parallèle à l'avis des départements ministériels et Commissions concernés.

Par avance je vous remercie.

Bien cordialement.

Jean BOESCH
MEDDTL/DGPR/SRT/SDRA/BSEI
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Ce groupe de travail est constitué pour expérimenter l'arrêté portant sur les travaux à proximité des réseaux

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